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Assainissement  |
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L'assainissement collectif
Lorsque la communauté de communes a été créée, l’assainissement a rapidement été une piste de travail : c’est un domaine pour lequel les investissements sont très lourds et difficilement supportables par les seules mairies.
D’autre part, le but avoué était d’arriver à terme à un prix au m3 unique pour toutes les communes associées, ce qui n’est possible qu’en mettant en commun leurs compétences.
C’est pourquoi la Communauté a acquis la compétence « création et maintenance des installations de collecte et de traitement des eaux usées » début 2000.
- A quoi sert l’assainissement ?
- Situation du service
- Un peu de législation …
- Et un peu d’argent…
- Les contacts
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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités en charge de la compétence « assainissement non collectif » (ou assainissement individuel) de contrôler les systèmes d’assainissement non collectif.
Pour cela, elles se doivent de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif, couramment appelé SPANC. Celui-ci doit être créé et doit fonctionner au plus tard au 31 décembre 2005.
Afin de garder l'entière maîtrise de cette compétence, la Communauté a décidé de mener elle même ces contrôles à bien, et a donc recruté une personne pour effectuer ces contrôles car la réalisation de ces contrôles recquiert un niveau de technicité élevé.
Les contrôles sont de différents en fonction du type d’installations (installations neuves ou préexistantes).
- Le contrôle des installations existantes
- Le contrôle des installations neuves
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LE SPANC
En accord avec la réglementation, le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial.
A ce titre, il est doté d'un budget annexe dont les seules recettes sont constituées par des redevances.
C'est pourquoi le contrôle des systèmes d'Assainissement Non Collectif feront l'objet de l'envoi d'une facture.
- Le contrôle diagnostic et le contrôle des installations neuves seront facturés aux propriétaires.
- Le contrôle de bon fonctionnement (tous les quatre ans) sera facturé à la personne occupant l'habitation (propriétaire en résidence principale ou locataire).
Les tarifs de ces différents contrôles sont reevalués chaque année.
- Contacts
- Résultats des premiers contrôles
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